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Marques déposées par la société CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
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CAVEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVEA
CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
99827551
Date de dépôt :
02/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2009

Présentation de la marque CAVEA

Déposée le 2 décembre 1999 par la société CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la société CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) Les Mûres, B.P. 4, 07700 BOURG SAINT ANDEOL - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 200 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVES SALAVERT - France.

La marque CAVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVEA est expirée depuis le 2 décembre 2009.

CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : CARRE D'AS , CAVES SALAVERT , LE CROS DU MURIER. , LE CAPISTOU , RENE CLEMENT , LES FRIGOULIERES. , LE VERSADIN. , LES LAUZIERES. , BOUGALOU , LA MANGARELLE.


CAVES SALAVERT (S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance) - Les Mûres, B.P. 4, 07700 BOURG SAINT ANDEOL - France - SIREN 600200802


CAVES SALAVERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420573 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420572 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Vins.